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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 03527 posée par M. Yves Détraigne
Accord de libre-échange entre l'Union européenne et le marché commun du Sud
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 06344 posée par M. Yves Détraigne
Maintien de l'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 07339 posée par M. Yves Détraigne
Retards de paiements des aides agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 08439 posée par M. Yves Détraigne
Soutenir la production de luzerne déshydratée
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 11558 posée par M. Yves Détraigne
Luzerne et fuite de carbone
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25826 posée par M. Yves Détraigne
Date de clôture des déclarations relatives à la politique agricole commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27399 posée par M. Yves Détraigne
Protéines de biosynthèse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27715 posée par M. Yves Détraigne
Programme sanitaire d'élevage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27990 posée par M. Yves Détraigne
Bilan du Nutri-Score
La question est caduque
Pertinence