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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 10993 posée par M. Hervé Maurey
Gestion des fonds européens structurels et d'investissement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07453 posée par M. Jean Bizet
Révision de la directive 2001/18/CE
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 05992 posée par M. Daniel Dubois
Culture de la betterave et interdiction des molécules néonicotinoïdes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 01517 posée par M. Daniel Dubois
Renouvellement de l'autorisation du glyphosate
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 23604 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Révision du cadre national d'utilisation des produits phytosanitaires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence