Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
-
Question n° 25314 posée par Mme Françoise Férat
Faciliter le paiement des accises dues par les viticulteurs dans différents pays de l'Union européenne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
-
Question n° 21636 posée par Mme Nathalie Delattre
Évolution du régime fiscal suspensif export viti-vinicole en France
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 14013 posée par M. Yves Détraigne
Taxation américaine des vins français et européens
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
-
Question n° 12830 posée par Mme Nathalie Delattre
Évolution du régime fiscal suspensif export viti-vinicole en France
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 18817 posée par M. Roland Courteau
Caves coopératives agricoles et crédit d'impôt compétitivité emploi
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 11973 posée par M. Gérard César
Traitement des marcs de raisin
La question est caduque
Pertinence