Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 25314 posée par Mme Françoise Férat

    Faciliter le paiement des accises dues par les viticulteurs dans différents pays de l'Union européenne

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20437 posée par M. Sebastien Pla

    Utilisation des programmes de soutien européens pour les viticulteurs

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20317 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Simplification de la réglementation vitivinicole européenne

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 20174 posée par M. Daniel Laurent

    Mise en conformité avec le traité de Lisbonne de la réglementation vitivinicole

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07558 posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Consommation des crédits communautaires du programme national viticole

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27086 posée par M. Robert Tropeano

    Réforme de l'OCM vitivinicole

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 27087 posée par M. Robert Tropeano

    Difficultés de la viticulture et enjeux de la réforme de l'OCM vitivinicole

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23483 posée par M. Marcel Vidal

    Aides à la filière viticole

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Moyenne