Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 72 trouvées

Question n° 11385 posée par M. Daniel Laurent

Retards de paiement des aides de la politique agricole commune 2023

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

25/04/2024
Pertinence
Question n° 09423 posée par M. Daniel Laurent

Position française sur la fleur de sel et préoccupations des sauniers de l'Atlantique

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

14/12/2023
Pertinence
Question n° 05863 posée par M. Daniel Laurent

Révision de la règlementation des indications géographiques du secteur viticole

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

23/03/2023
Pertinence
Question n° 05584 posée par M. Daniel Laurent

Accompagnement de l'agriculture biologique

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

02/03/2023
Pertinence
Question n° 02358 posée par M. Daniel Laurent

Label « bio » pour le sel et attentes des producteurs de sel marin de l'Atlantique

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

11/08/2022
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 23756 posée par M. Daniel Laurent

Loi russe du 2 juillet 2021 et étiquetage du champagne

La question est caduque

15/07/2021
Pertinence
Question n° 25893 posée par M. Daniel Laurent

Conséquences du Brexit sur la politique commune de la pêche

La question est caduque

01/06/2017
Pertinence
Question n° 21783 posée par M. Daniel Laurent

Harmonisation de la fiscalité des alcools

La question est caduque

12/01/2012
Pertinence