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489 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 444 trouvées
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Question n° 16724 posée par Mme Patricia Schillinger
Délais des dossiers d'investissements agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 17119 posée par M. Michel Sergent
Productions agricoles biologiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 17471 posée par M. Louis Souvet
Négociations agricoles de l'OMC
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 19041 posée par M. Marcel Vidal
Réforme de l'organisation commune de marché pour l'huile d'olive
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 19261 posée par M. André Rouvière
Homogénéisation de la réglementation phytosanitaire entre les pays de l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 45 trouvées
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Question n° 23856 posée par M. Jean-Noël Guérini
Mise en oeuvre de la TVA sociale dans l'agriculture
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26986 posée par M. Bernard Murat
Mise en place du FEADER
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24943 posée par M. Bruno Sido
Inclusion du monde agricole dans le marché unique numérique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25983 posée par M. Rachel Mazuir
Nouvelle réglementation européenne de l'agriculture biologique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00181 posée par M. Jean-Claude Leroy
Part de l'aide publique au développement consacrée à l'agriculture
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence