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128 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 127 trouvées
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Question n° 15750 posée par M. Michel Moreigne
Maintien de l'interdiction d'accès au marché européen du buf traité aux hormones
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 17820 posée par M. Roland Courteau
Gravité de la situation de la filière viticole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 19844 posée par M. Christian Gaudin
Soutien à la campagne de commercialisation des pommes récoltées en 2005
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20159 posée par M. Jean-Claude Merceron
Situation des producteurs de pommes français
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20528 posée par M. Georges Mouly
Instruments de mesure de l'importation des pommes dans l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 23756 posée par M. Daniel Laurent
Loi russe du 2 juillet 2021 et étiquetage du champagne
La question est caduque
Pertinence