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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 44 trouvées
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Question n° 1226S posée par Mme Viviane Malet
Régime spécifique d'approvisionnement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 1214S posée par M. Jean-Yves Roux
Application du décret relatif à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les sites Natura 2000
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 1156S posée par Mme Nadine Bellurot
Création des stations animalières aux points d'entrée sur le territoire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 0970S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Crise de l'apiculture française
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Pertinence
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Question n° 0906S posée par M. Guislain Cambier
Mise en place des clauses miroirs aux frontières du marché intérieur
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0650S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Accord entre l'Union européenne et le Mercosur et veto de la France
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0077S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Règlementation applicable à la pulvérisation des pesticides
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0040S posée par M. Max Brisson
Devenir des appellations d'origine
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 2164S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Réglementation applicable à la pulvérisation de pesticides
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1578S posée par M. Bernard Piras
Problématique du compostage des déchets des ménages
La question est caduque
Pertinence