Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 57 trouvées

Question n° 25080 posée par M. Daniel Laurent

Importation de substances actives et mise en oeuvre de la clause de sauvegarde

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

28/10/2021
Pertinence
Question n° 22160 posée par M. Laurent Somon

Agriculture française, concurrence déloyale et réciprocité

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

15/04/2021
Pertinence
Question n° 11696 posée par M. Jean Louis Masson

Distorsions de concurrence liées au glyphosate

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

18/07/2019
Pertinence
Question n° 10323 posée par M. Jean Louis Masson

Distorsions de concurrence liées au glyphosate

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

09/05/2019
Pertinence
Question n° 10197 posée par M. Roland Courteau

Agriculture et concurrence déloyale des producteurs de la région de Catalogne

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

02/05/2019
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 08634 posée par M. Gérard Bailly

Élevage et coût du travail

La question est caduque

10/10/2013
Pertinence
Question n° 01136 posée par M. Gérard Bailly

Élevage et coût du travail

La question est caduque

26/07/2012
Pertinence
Question n° 19120 posée par M. Claude Jeannerot

Distorsion de la concurrence au niveau européen des tarifs de rachat de l'électricité

La question est caduque

23/06/2011
Pertinence