Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 2038S posée par Mme Frédérique Espagnac

    Décision de la Commission européenne de la baisse brutale d'un tiers des quotas de sole

    Réponse du Ministère de la mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1814G posée par Mme Béatrice Gosselin

    Négociations sur la pêche dans le cadre du Brexit

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1616G posée par M. Jean-François Rapin

    Accords de pêche après le Brexit

    Réponse du Ministère de la mer

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1559G posée par Mme Catherine Fournier

    Menace d'un Brexit sans accord pour le secteur de la pêche

    Réponse du Ministère de la mer

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0743S posée par M. Didier Marie

    Impact du Brexit sur la flotte de pêche normande

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26076 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Baisse brutale d'un tiers des quotas de sole décidée par la Commission européenne

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1569S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Gestion collective des droits de pêche

    La question est caduque

    Pertinence Faible