Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 0630G posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Révolutions arabes et immigration

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09735 posée par Mme Marie-Christine Blandin

    Consommation des fonds européens permettant l'accueil des Roms

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 12734 posée par Mme Marie-Christine Blandin

    Consommation des fonds européens permettant l'accueil des Roms

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0654G posée par Mme Cécile Cukierman

    Pacte de stabilité, politique de sécurité et politique sociale

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0802G posée par M. Jean Bizet

    PNR européen (données des dossiers des passagers)

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17628 posée par M. David Rachline

    Facebook et ses droits

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 20481 posée par M. Antoine Lefèvre

    Migrants et regroupement familial au Royaume-Uni

    La question est caduque

    Pertinence Très faible