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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 01920 posée par Mme Esther Sittler
Situation des travailleurs frontaliers au regard des droits à la retraite
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 02108 posée par M. Jean Louis Masson
Mode de calcul des pensions des travailleurs frontaliers
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 02883 posée par Mme Patricia Schillinger
Les retraités frontaliers face à la suppression de l'allocation équivalent retraite (AER)
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02970 posée par Mme Patricia Schillinger
Salaire annuel moyen de base pour les travailleurs frontaliers
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 03621 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des travailleurs frontaliers ayant cotisé aux caisses allemandes de dépendance
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 14309 posée par M. Jean Louis Masson
Homogénéisation européenne de la réglementation relative à l'invalidité, notamment pour les travailleurs frontaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22268 posée par M. Jean Louis Masson
Allocation d'éducation spécialisée versée aux travailleurs frontaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22269 posée par M. Jean Louis Masson
Homogénéisation européenne de la réglementation relative à l'invalidité, notamment pour les travailleurs frontaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16110 posée par Mme Véronique Guillotin
Franchissement des frontières en phase de déconfinement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22294 posée par Mme Véronique Guillotin
Franchissement des frontières en phase de déconfinement
La question est caduque
Pertinence