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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 22828 posée par M. Yves Détraigne
Droits de propriété intellectuelle sur les vaccins contre la Covid-19
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 21930 posée par M. Fabien Gay
Levée des brevets des vaccins contre la Covid-19
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 20305 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Moyens alloués aux nouvelles modalités de contrôle sanitaire des voyageurs arrivant en métropole
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 19929 posée par M. Éric Bocquet
Programme « Union européenne pour la santé »
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 15835 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Réponse de la France à l'appel à l'aide de la Chine pour la lutte contre le coronavirus
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 27236 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Accueil des réfugiés ukrainiens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24077 posée par Mme Évelyne Perrot
Réserve sanitaire européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15086 posée par Mme Laurence Harribey
Diminution inquiétante des stocks de certains médicaments
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12733 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Nouvelle contribution de la France à la stratégie européenne d'intégration des Roms
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 09734 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Nouvelle contribution de la France à la stratégie européenne d'intégration des Roms
La question a été transformée.
Pertinence