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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 13901 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Ratification de la convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0948S posée par M. Jean-François Longeot
Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 07651 posée par M. Bruno Retailleau
Praticiens à diplôme hors Union européenne
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 01865 posée par Mme Mireille Jouve
Moyens alloués aux établissements d'enseignement supérieur dans le cadre de la visite médicale des étudiants étrangers
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 00966 posée par Mme Maryvonne Blondin
Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 28242 posée par Mme Évelyne Perrot
Situation des médecins diplômés hors Union Européenne en attente d'autorisation d'exercice
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25399 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Accès au passe sanitaire pour les ressortissants étrangers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18185 posée par Mme Cécile Cukierman
Régularisation des chirurgiens pédiatres diplômés hors de l'Union européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17412 posée par M. Richard Yung
Étrangers bloqués en France pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17116 posée par Mme Esther Benbassa
Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne
La question est caduque
Pertinence