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110 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 103 trouvées
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Question n° 04292 posée par Mme Corinne Féret
Sécurisation du taux réduit de TVA à 5,5% applicable aux activités équestres
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 02746 posée par M. Claude Kern
Évolution du décret dit de protection des événements sportifs d'importance majeure
Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Pertinence
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Question n° 01813 posée par M. Pascal Martin
Nécessité de développer la pratique sportive pendant la scolarité
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0017S posée par Mme Sylvie Robert
Protection et accessibilité au patrimoine sportif français et mondial
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 00377 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Attribution de la diffusion des matchs de Roland-Garros
Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 28445 posée par Mme Catherine Dumas
Sécurisation des événements sportifs internationaux à venir en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25851 posée par Mme Vivette Lopez
Taxe sur la valeur ajoutée réduite pour les activités équines
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19185 posée par M. Laurent Burgoa
Activités de plein air et crise sanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13261 posée par M. Jean-Pierre Decool
Pratiques anticoncurrentielles dans le sport
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23917 posée par M. Ladislas Poniatowski
Attribution du « fonds équitation »
La question est caduque
Pertinence