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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 26272 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Avenir du tunnel de Tende
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 10176 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Programme européen de soutien au développement rural
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 05103 posée par M. Michel Boutant
Mise en oeuvre du programme européen de développement de l'économie rurale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 01535 posée par M. Jean Louis Masson
Marchés publics présentant « un intérêt transfrontalier certain »
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0298G posée par M. Jean Bizet
Fonds structurels européens
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 18743 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Constat et accompagnement du déploiement des crédits européens sur notre pays
La question est caduque
Pertinence