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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 20178 posée par M. Louis Duvernois
EuroNews
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 25749 posée par M. Jean-Noël Guérini
Révision de la directive européenne TSF et encadrement de la publicité à destination des enfants
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 00970 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Suppression de France 2 du réseau de télévision numérique terrestre en Italie
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 00015 posée par M. Michel Raison
Autorisation d'émettre en zones frontalières
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 00016 posée par M. Cédric Perrin
Autorisation d'émettre en zones frontalières
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 18658 posée par M. Louis Duvernois
Diffusion d'Euronews sur la TNT
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22513 posée par M. Louis Duvernois
Diffusion d'Euronews sur la TNT
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22136 posée par M. Didier Guillaume
Arrêt de la diffusion de la chaîne indépendante NTDTV vers la Chine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12226 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Communication à la télévision des bulletins météo des pays de l'Union européenne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence