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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 02478 posée par M. François Calvet
Date d'ouverture de l'hôpital franco-espagnol de Puigcerda
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02479 posée par M. François Calvet
Établissement des extraits de naissance des enfants à naître à l'hôpital franco-espagnol de Puigcerda
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 08851 posée par M. Christian Cointat
Fermeture de la délégation de l'Union européenne au Vanuatu
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 05117 posée par M. Michel Moreigne
Création de la zone pan euro-méditerranéenne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12224 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir des programmes européens de coopération territoriale Interreg
La question est caduque
Pertinence