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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 03509 posée par M. Hubert Haenel
Conséquence pour certaines communes du changement du périmètre des bassins hydrographiques
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01891 posée par M. Jean-René Lecerf
Application dans le droit français du Groupement européen de coopération territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence