Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 0515S posée par M. Fabien Genet

Difficultés de montage des dossiers de subventionnement européen

Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

16/03/2023
Pertinence
Question n° 1356S posée par Mme Denise Saint-Pé

Renouvellement des concessions hydroélectriques de la vallée d'Ossau

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

12/11/2020
Pertinence
Question n° 1321S posée par Mme Céline Brulin

Situation des liaisons transmanche

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

22/10/2020
Pertinence
Question n° 1178S posée par M. Jean Bizet

Sauvetage du capillaire ferroviaire pour le fret agricole et alimentaire

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

19/03/2020
Pertinence
Question n° 0610S posée par Mme Corinne Féret

Conséquences du Brexit sur l'économie de la région Normandie

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

31/01/2019
Pertinence