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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 05068 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Projet de réforme de la fiscalité des centres techniques de la construction
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 05489 posée par M. Raymond Couderc
Situation des buralistes
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 06380 posée par M. Daniel Percheron
Harmonisation européenne des prélèvements obligatoires des entreprises
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 15033 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Information fiscale des Français travaillant au Grand-Duché du Luxembourg
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 17841 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Information fiscale des Français travaillant au Grand-Duché du Luxembourg
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 17003 posée par M. Louis Souvet
Elargissement de la Communauté européenne et fiscalité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21065 posée par M. Richard Yung
Lutte contre la contrefaçon dans les pays tiers à l'Union européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21783 posée par M. Daniel Laurent
Harmonisation de la fiscalité des alcools
La question est caduque
Pertinence