Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 17365 posée par M. Jean Louis Masson

    Port de la ceinture de sécurité dans les autobus de ramassage scolaire

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17794 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Projet de règlement européen sur les transports de voyageurs

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 18322 posée par M. Georges Mouly

    Harmonisation européenne en matière de transport routier de marchandises

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 18961 posée par M. Louis Souvet

    Uniformisation de la signalisation ferroviaire

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19425 posée par M. René Beaumont

    Développement du "merroutage" entre la France et l'Italie

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26377 posée par M. Jean Louis Masson

    Taxation des poids lourds par l'euro-vignette

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 26821 posée par Mme Patricia Schillinger

    Aménagement du Rhin en faveur du transport fluvial

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 27045 posée par M. Rémy Pointereau

    Harmonisation européenne du marché des transports

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne