Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 24514 posée par M. José Balarello

    Politique européenne commune sur l'immigration

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00860 posée par M. Thierry Repentin

    Immigration irrégulière dans les communes alpines frontalières

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01525 posée par M. Louis Souvet

    Reprise du programme Nautilus II

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10787 posée par Mme Colette Giudicelli

    Subordination de la mise en oeuvre de l'aide au développement à des objectifs anti-migratoires

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02946 posée par Mme Natacha Bouchart

    Application de la circulaire interministérielle du 26 août 2012 relative à l'évacuation de campements illicites

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 09680 posée par M. Louis Souvet

    Instauration de quotas d'immigration

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 24924 posée par M. Louis Souvet

    Instauration de quotas d'immigration

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 12343 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Respect du droit des étrangers en situation irrégulière à la frontière franco-italienne

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 14618 posée par M. Stéphane Ravier

    Menace représentée pour la France par l'ouverture par la Turquie des portes de l'Europe aux migrants syriens

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 22315 posée par M. Christian Klinger

    Nouveau pacte européen sur les migrations et l'asile

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne