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142 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 142 trouvées
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Question n° 0531G posée par M. André Dulait
Turquie
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0578G posée par M. Yann Gaillard
Hausse des taux par la Banque centrale européenne
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0604G posée par M. Gérard Cornu
TVA à 5,5 %
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0616G posée par M. Jean-Pierre Fourcade
TVA dans le contexte européen
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0618G posée par M. André Dulait
Hamas
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence