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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 0380S posée par M. Fernand Tardy
Mise en place des offices par produits
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0640S posée par M. René-Pierre Signé
Réforme de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0669S posée par M. Dominique Mortemousque
Mise en application des droits à paiement unique
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité
Pertinence
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Question n° 0724S posée par M. François Marc
Redéfinition de la répartition des aides PAC et agriculture biologique
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité
Pertinence
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Question n° 0737S posée par M. Claude Domeizel
Application du projet de directive REACH aux huiles essentielles
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 1578S posée par M. Bernard Piras
Problématique du compostage des déchets des ménages
La question est caduque
Pertinence