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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 16843 posée par M. Richard Yung
Défense et règle des 3%
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 13808 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Exonération fiscale de l'organisateur de la compétition Euro 2016
La question est caduque
Pertinence