Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 1691S posée par M. Philippe Tabarot

    Reconstruction des vallées des Alpes-Maritimes après la tempête Alex

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0423S posée par Mme Brigitte Micouleau

    Dépollution des ballastières de Braqueville à Toulouse

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01313 posée par M. Hervé Maurey

    Normes et collectivités locales

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 13208 posée par M. Hervé Maurey

    Coût des publications dans le BOAMP

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0750S posée par Mme Dominique Voynet

    Accueil des populations errantes en Seine-Saint-Denis

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19327 posée par M. Alain Houpert

    Marché intérieur de l'électricité et place des élus locaux

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21547 posée par M. Loïc Hervé

    Principe d'unicité du régime de protection sociale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 25653 posée par M. Jean Puech

    Ratification de la Charte européenne de l'autonomie locale

    La question est caduque

    Pertinence Faible