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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 03780 posée par Mme Évelyne Didier
Crise arboricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 25405 posée par M. Jean Louis Masson
Pénalisation de la région Lorraine dans le régime actuel de la TIPP
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 23579 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Dotation régionale du fonds social européen pour la Lorraine
La question est caduque
Pertinence