Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 14706 posée par M. Jean Louis Masson

Délégations possibles pour des ressortissants de l'Union européenne conseillers municipaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

12/03/2020
Pertinence
Question n° 10714 posée par M. Alain Duran

Statut des citoyens britanniques élus dans les conseils municipaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/06/2019
Pertinence
Question n° 00312 posée par Mme Nathalie Goulet

Statut des conseillers municipaux britanniques

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/07/2017
Pertinence
Question n° 12051 posée par M. Gérard Le Cam

Délégation de fonctions aux ressortissants de l'Union européenne au sein des conseils municipaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/06/2014
Pertinence
Question n° 06207 posée par M. Jean Louis Masson

Représentation d'une commune dans un syndicat intercommunal

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

13/11/2008
Pertinence