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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1140S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Conséquences du Brexit sur les retraites et les contributions sociales des Français résidant au Royaume-Uni
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité
Pertinence
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Question n° 0989S posée par M. Richard Yung
Relations en matière de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et l'Inde
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence