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861 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 802 trouvées
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Question n° 0380S posée par M. Fernand Tardy
Mise en place des offices par produits
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0466S posée par M. Xavier de Villepin
Situation du franc CFA dans le traité sur l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires étrangères (M.D.)
Pertinence
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Question n° 0098S posée par M. François Lesein
Production ovine dans l'Union européenne
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0116S posée par M. Roland Courteau
Réforme de l'organisation commune du marché du vin (OCM)
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence
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Question n° 0122S posée par M. Roland Courteau
Inscription de la liaison ferroviaire Montpellier-Perpignan dans le cadre de l'initiative européenne de croissance
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 59 trouvées
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Question n° 0466S posée par M. Louis Minetti
Difficultés des producteurs de fruits et légumes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0628S posée par M. Marcel Bony
Avenir de l'organisation commune des marchés (OCM) du lait
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0647S posée par M. Jean-Paul Delevoye
Normes européennes applicables aux équipements collectifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0003S posée par M. Jean-Paul Delevoye
Normes européennes applicables aux équipements collectifs
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0036S posée par M. Michel Doublet
Difficultés d'accès aux fonds structurels européens
La question a été retirée
Pertinence