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105 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 101 trouvées
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Question n° 00108 posée par M. Rodolphe Désiré
Election des représentants français au sein du Parlement français
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0019G posée par Mme Françoise Seligmann
Inscription des ressortissants de l'Union européenne sur les listes électorales
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 05780 posée par M. Charles de Cuttoli
Election au Parlement européen : listes électorales complémentaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06099 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne
Participation des ressortissants de l'Union européenne aux élections municipales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06570 posée par M. Alain Vasselle
Opérations de dépouillement de bulletins de vote de l'élection des représentants à l'Assemblée européenne
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21705 posée par M. Bernard Piras
Projet de loi organique relatif au droit de vote des citoyens de l'Union européenne aux élections municipales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27170 posée par M. Jean Louis Masson
Uniformisation des mandats parlementaires nationaux et européens concernant la perte du droit d'option
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04491 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques sur les ressortissants de l'Union européenne élus conseillers municipaux
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 06645 posée par M. Joël Guerriau
Préparatifs thématiques et organisation des élections européennes
La question est caduque
Pertinence