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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 02863 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Relance de l'union européenne: position du Gouvernement
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 07557 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Harmonisation européenne des législations sportives
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence
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Question n° 08486 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Préparation de l'opinion publique à l'éventualité de la réunification allemande
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 08487 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Décisions de la Communauté européenne face au problème de la réunification allemande
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 15819 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Position gouvernementale face aux demandes d'adhésion à la CEE
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24584 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Politique économique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02432 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Politique monétaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09078 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Directive européenne sur la liberté de gestion et d'établissement des fonds des institutions de retraite
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence