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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 01867 posée par Mme Jocelyne Guidez
Lecture des articles du code civil lors des célébrations de mariage
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06735 posée par M. Éric Doligé
Lecture de l'acte de mariage lors de la célébration en mairie
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 03185 posée par M. Gérard Cornu
Célébration de mariage et lecture de l'article 220 du code civil
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00881 posée par M. Joël Billard
Lecture de l'article 220 du code civil lors de la célébration d'un mariage
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 21933 posée par M. Roland Povinelli
Célébration de mariage et lecture des articles 371-1 et 220 du code civil
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence