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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 18285 posée par M. Daniel Laurent
Réforme de l'aide juridictionnelle
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09205 posée par M. Hubert Falco
Aide juridictionnelle
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08942 posée par M. Marcel Rainaud
Montant de l'unité de valeur applicable aux missions d'aide juridictionnelle
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08763 posée par M. Jean-Claude Leroy
Montant de l'unité de valeur servant de base au calcul de l'aide juridictionnelle
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08644 posée par M. Roland Courteau
Aide juridictionnelle
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 12906 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Financement de l'aide juridictionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12369 posée par M. Didier Marie
Financement de l'aide juridictionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12376 posée par M. Antoine Lefèvre
Aide juridictionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12266 posée par M. Gérard Bailly
Réforme de l'aide juridictionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12289 posée par Mme Françoise Férat
Mise en oeuvre de la réforme de l'aide juridictionnelle et de son financement
La question est caduque
Pertinence