Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

  1. Question n° 19353 posée par M. Hervé Maurey

    Souplesses dans l'organisation territoriale de la gendarmerie

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 17908 posée par M. Hervé Maurey

    Souplesses dans l'organisation territoriale de la gendarmerie

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 20387 posée par M. Hugues Portelli

    Transfert des effectifs de police de la grande couronne d'Île-de-France

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1000S posée par Mme Corinne Imbert

    Avenir des maternités en France

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 17524 posée par M. Jacky Le Menn

    Quel dialogue social pour la restructuration des services douaniers en Bretagne ?

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 00277 posée par M. Alain Vasselle

    Législation concernant la fabrication de radiateurs électriques

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25403 posée par M. Alain Vasselle

    Législation concernant la fabrication de radiateurs électriques

    La question est caduque

    Pertinence Faible