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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 00724 posée par Mme Annick Billon

    Lutte contre la prolifération de mérule

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01435 posée par Mme Elsa Schalck

    Évaluation environnementale des documents d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20882 posée par M. Yves Détraigne

    Travaux d'économie d'énergie en copropriété

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04699 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Facturation individuelle d'eau dans les copropriétés et les immeubles collectifs

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 24967 posée par Mme Catherine Troendlé

    Abrogation du délai de révision des plans d'occupation des sols en plans locaux d'urbanisme

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26723 posée par Mme Annick Billon

    Lutte contre la prolifération de mérule

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26001 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Aménagement de la législation au littoral du Morbihan

    La question est caduque

    Pertinence Faible