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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 1060S posée par M. Didier Mandelli
Difficultés rencontrées dans le déploiement des ombrières photovoltaïques
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 04113 posée par M. Olivier Jacquin
Durée extrêmement longue d'établissement du nouveau schéma régional des carrières
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 00724 posée par Mme Annick Billon
Lutte contre la prolifération de mérule
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 01435 posée par Mme Elsa Schalck
Évaluation environnementale des documents d'urbanisme
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 20882 posée par M. Yves Détraigne
Travaux d'économie d'énergie en copropriété
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26723 posée par Mme Annick Billon
Lutte contre la prolifération de mérule
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26001 posée par M. Michel Le Scouarnec
Aménagement de la législation au littoral du Morbihan
La question est caduque
Pertinence