Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 00979 posée par M. Bruno Belin

Successions en indivision

Réponse du Ministère de la justice

14/07/2022
Pertinence
Question n° 03261 posée par M. Alain Fouché

Procédure d'évacuation forcée des squatteurs

Réponse du Ministère de la justice

15/02/2018
Pertinence
Question n° 01575 posée par M. Rachel Mazuir

Absence de solution d'hébergement d'urgence pour les sortants de prison

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

12/10/2017
Pertinence
Question n° 23996 posée par M. Philippe Madrelle

Réforme de la loi n° 86-18 du 6 janvier 1986

Réponse du Ministère de la justice

24/11/2016
Pertinence
Question n° 23962 posée par Mme Danielle Michel

Statut juridique des propriétaires acquéreurs de parts en jouissance

Réponse du Ministère de la justice

17/11/2016
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 27874 posée par M. Bruno Belin

Successions en indivision

La question est caduque

05/05/2022
Pertinence
Question n° 11964 posée par Mme Corinne Bouchoux

Représentation des locataires par les associations de consommateurs en cas de litiges entre locataires et propriétaires

La question est caduque

12/06/2014
Pertinence
Question n° 11098 posée par M. Marcel Rainaud

Situation des experts-comptables dans le cadre des cessions de parts sociales

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

27/03/2014
Pertinence