Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
-
Question n° 06860 posée par M. Jean Louis Masson
Assimilation de l'entreprise de travaux agricoles à une exploitation agricole en matière d'urbanisme
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 07382 posée par M. François Marc
Renchérissement du foncier en temps de crise
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
-
Question n° 07923 posée par M. Jean Louis Masson
Assimilation de l'entreprise de travaux agricoles à une exploitation agricole en matière d'urbanisme
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 08615 posée par M. Serge Dassault
Droit de préemption
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
-
Question n° 12834 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Modifications des constructions en zones naturelles
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 13675 posée par M. Philippe Mouiller
Implantation des bâtiments des coopératives d'utilisation de matériel agricole
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 17422 posée par M. Michel Fontaine
Secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées à La Réunion
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 1227S posée par Mme Françoise Gatel
Constructions non agricoles au sein des zones agricoles et naturelles
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 1454S posée par M. Georges Labazée
Annexes ou extension et changement de destination en zone agricole et naturelle
La question a été retirée
Pertinence