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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 03862 posée par M. Jean Louis Masson
Divisions de terrain en vue de construire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 03714 posée par M. Jean Louis Masson
Bonus de constructibilité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 03567 posée par Mme Françoise Gatel
Modalités de déclassement d'un terrain
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 03028 posée par M. Jean-Marie Morisset
Alignement de l'exercice automatique du droit de préemption urbain sur la compétence de la personne morale publique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02766 posée par M. Daniel Gremillet
Responsabilité des maires lors de la signature des arrêtés d'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 00354 posée par M. Alain Vasselle
Réforme des documents d'urbanisme prévue par la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25891 posée par M. Alain Vasselle
Réforme des documents d'urbanisme prévue par la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24933 posée par M. Jean-François Longeot
Responsabilité des maires lors de la signature des arrêtés d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24308 posée par M. Jean-Pierre Grand
Transfert de la compétence en matière de plan local d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24322 posée par M. Hervé Maurey
Facturation aux communes des demandes d'instruction des certificats d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence