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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 16370 posée par Mme Patricia Schillinger
Mise à la disposition des collectivités en charge du traitement des autorisations d'urbanisme du logiciel ADS 2007
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence