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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 08210 posée par M. Marcel Rainaud
Implication des chambres consulaires dans les documents d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 11098 posée par M. Marcel Rainaud
Situation des experts-comptables dans le cadre des cessions de parts sociales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence