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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 17034 posée par M. Jean Louis Masson
Caducité du règlement d'un lotissement
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 16747 posée par M. Jean-François Longeot
Instruction du droit des sols et mécontentement des élus locaux
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 14267 posée par Mme Chantal Deseyne
Instruction des autorisations d'urbanisme
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0963S posée par M. Michel Houel
Permis de construire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 14013 posée par Mme Chantal Deseyne
Désengagement de l'État dans l'instruction des autorisations d'urbanisme
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 18741 posée par M. Michel Savin
Communes nouvelles et seuil légal de logements sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1296S posée par M. Michel Savin
Communes nouvelles et seuil légal de logements sociaux
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 18525 posée par M. Christian Cambon
Aménagements et dérogations envisageables de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14830 posée par M. Christian Cambon
Aménagements et dérogations envisageables de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14726 posée par Mme Christiane Hummel
Effets pervers de la loi ALUR
La question est caduque
Pertinence