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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 14484 posée par M. Michel Raison

    Décret d'application pour l'interdiction des produits en plastique à usage unique

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14486 posée par M. Cédric Perrin

    Décret d'application pour l'interdiction des produits en plastique à usage unique

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17148 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Filière d'emballage en bois

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 17297 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Classification des emballages en bois

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18911 posée par M. Yves Bouloux

    Mise en oeuvre de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire dans le contexte de crise sanitaire

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Moyenne

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