Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 38 trouvées

  1. Question n° 24070 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Augmentation de la taxe sur les véhicules de société

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 26419 posée par M. Jacques Blanc

    Réduction des tarifs des péages pour les véhicules propres

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01744 posée par M. Jean Louis Masson

    Vignette automobile indexée sur les émissions de gaz carbonique

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02033 posée par M. Laurent Béteille

    Aide à l'achat de vélos à assistance électrique (VAE)

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03052 posée par M. Alain Dufaut

    Avancement de la recherche française sur les énergies propres

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11963 posée par M. Ronan Kerdraon

    Prime pour l'achat d'un cyclomoteur électrique

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23951 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Chèque location électrique

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 27711 posée par Mme Elsa Schalck

    Modalités d'attribution du bonus écologique pour l'achat d'un véhicule électrique

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 27881 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Difficultés liées à la mise en place de la zone à faibles émissions métropolitaine du Grand Paris

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04638 posée par M. Daniel Laurent

    Attentes du secteur du bâtiment concernant les zones à faibles émissions mobilité

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    Pertinence Faible