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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 54 trouvées
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Question n° 00094 posée par M. François Gerbaud
Taxation de la revente par un foyer fiscal de plus d'un véhicule par an
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 26265 posée par M. Hubert Falco
Réglementation applicable aux centres d'entretien et d'accessoires des véhicules automobiles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 25497 posée par M. Michel Doublet
Assujettissement du secteur automobile à la TACA
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 25265 posée par M. Michel Bécot
Adaptation de la TACA au secteur de la distribution automobile
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 23209 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conditions d'octroi de l'avoir fiscal destiné à promouvoir l'utilisation du GPL par les particuliers
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 22921 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Taux de TVA applicable aux systèmes d'adaptation des véhicules automobiles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22837 posée par M. Alain Néri
Systèmes d'adaptation des véhicules automobiles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22759 posée par Mme Michèle André
Mise en oeuvre de taux différents de TVA applicable aux systèmes d'adaptation des véhicules automobiles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22392 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
TVA applicable aux systèmes d'adaptation des véhicules automobiles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22497 posée par M. Philippe Madrelle
Discrimination et taux de TVA
La question est caduque
Pertinence