Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 39 trouvées

  1. Question n° 10049 posée par M. Jean-Claude Frécon

    Réglementation sur le port de la ceinture de sécurité

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07204 posée par M. Serge Mathieu

    Triangle de présignalisation et gilet réfléchissant dans chaque voiture

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01275 posée par M. Jean Louis Masson

    Problèmes de sécurité sur les véhicules Mercedes

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 21429 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Installation d'un éthylomètre au tableau de bord des véhicules automobiles

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17881 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Règles de fixation de l'année modèle des véhicules automobiles

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21370 posée par M. Jean Besson

    Rapport au Parlement sur la puissance fiscale des véhicules automobiles

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24184 posée par M. André Fosset

    Création de centres de contrôle technique

    La question est caduque

    Pertinence Très faible