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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 01762 posée par M. Georges Mouly
Déduction des frais de déplacement des « aides à la personne » face à la montée du prix du carburant
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 25863 posée par M. Louis Souvet
Diversification des sources d'énergie pour les véhicules automobiles
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 25785 posée par M. Jean-Noël Guérini
Incitations fiscales pour le GPL carburant
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 24984 posée par M. Georges Mouly
Situation des infirmiers libéraux face à la montée des prix de l'essence
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 23209 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conditions d'octroi de l'avoir fiscal destiné à promouvoir l'utilisation du GPL par les particuliers
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence