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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 22717 posée par M. Philippe Marini
Aménagement du décret n° 2005-1463 concernant les collectionneurs de véhicules militaires de collection
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 22000 posée par M. Jean Louis Masson
Classification des véhicules militaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22064 posée par M. Yves Détraigne
Conséquences du décret n° 2005-1463 du 23 novembre 2005 relatif au régime des matériels de guerre
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 22090 posée par M. Yves Krattinger
Inquiétudes des collectionneurs d'anciens véhicules militaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21773 posée par M. Jacques Legendre
Conséquences pour les collectionneurs d'engins militaires de l'application du décret du 23 novembre 2005
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence